CODE DE DÉONTOLOGIE EN
ONDES DES CANDIDAT(ES)
Élections d’innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
OBJET
Le présent code établit
les règles déontologiques que tout(e) candidat(e) au poste de chefferie ou de
conseiller(ère) doit respecter lorsqu’il ou elle utilise les ondes de la Radio
Kushapetsheken (CKAU) durant la période électorale.
Son objectif est de
protéger les droits fondamentaux des individus, de prévenir la diffamation et
de préserver l’intégrité éditoriale de CKAU.
CHAMP
D’APPLICATION
Le code s’applique à
toute intervention en ondes (directe, pré‑enregistrée ou rediffusée) diffusée
par CKAU dans le cadre de la campagne électorale, ainsi qu’aux supports dérivés
(baladodiffusion, site web, etc.).
ARTICLE
1 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
1.1 Chaque personne,
qu’elle soit de notoriété publique ou non, possède un droit fondamental à la
vie privée, à l’intimité, à la dignité et au respect de sa réputation.
1.2 Aucune
information concernant la vie personnelle d’un tiers ne doit être divulguée
sans un motif d’intérêt public clairement établi.
1.3 Le ou la candidat(e)
demeure seul(e) responsable de la véracité et de la légalité des renseignements
divulgués.
ARTICLE
2 DIFFAMATION ET PROPOS
PRÉJUDICIABLES
2.1 Est prohibée
toute déclaration susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation
d’une personne sans fondement factuel suffisant ou justification légale valide.
2.2 Avant de nommer
ou d’identifier une personne, le ou la candidat(e) doit s’assurer de disposer
d’éléments de preuve crédibles et vérifiables.
2.3 CKAU se réserve
le droit d’exiger des corrections ou des rétractations immédiates lorsque des
propos diffamatoires sont tenus.
ARTICLE 3 POUVOIRS DE LA STATION DE RADIO
3.1 CKAU peut
interrompre ou mettre fin à la diffusion d’un(e) candidat(e) qui enfreint le
présent code ou toute législation applicable.
3.2 Le temps
d’antenne perdu en raison d’une interruption imposée n’est pas récupérable et
reste à la discrétion exclusivement de CKAU.
3.3 Le ou la candidat(e)
assume l’entière responsabilité civile et pénale des propos qu’il ou elle tient
et indemnise CKAU de toute réclamation liée à des contenus diffamatoires ou
illicites.
ARTICLE
4 ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
Le présent code entre en
vigueur dès son adoption par la Direction de CKAU et demeure applicable pour
toute la durée de la campagne électorale. Il peut être modifié par CKAU si des
exigences légales ou des circonstances exceptionnelles l’exigent; les candidat(es)
en seront alors informé(es) sans délai.
CONSENTEMENT
DU OU DE LA CANDIDAT(E)
Je soussigné(e),
_______________________________________________, déclare avoir pris
connaissance du Code de déontologie en ondes des candidat(es) et m’engage à le
respecter intégralement lors de la diffusion qui me sera accordée par CKAU.
LIEU ET |
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SIGNATURE |
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SIGNATURE |
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Adopté à Uashat mak
Mani‑utenam, le _____________ 2025
Envoyer
votre formulaire signé à cette adresse : sylvie.ambroise@ckau.com
Fax : 418-927-2800
160 rue
Montagnais, Mani-Utenam, Québec G4R 4K2 | Téléphone : 418 927 2476 | Télécopieur :
418 927-2800
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